1. L’architecture de l’europe monétaire est insuffisante. Cette faiblesse peut conduire à une aggravation de la crise économique et sociale.
2. Nous ferons tout pour consolider l’euro parce qu’un euro stable et fort, avec tous ses membres, est dans l’intérêt de l’emploi, de la croissance et de la justice sociale dans chacun de nos deux pays.
3. Pour y parvenir, la mise en oeuvre rapide de l’accord du 21 juillet est nécessaire mais non suffisante.
4. Nous allons donc convoquer d’urgence nos parlements nationaux et nous demandons à nos partenaires européens de l’eurozone d’en faire autant.
5. Nous devons aller plus loin pour stabiliser durablement la construction européenne.
6. Pour cela, nous souhaitons que l’europe se dote des moyens du fédéralisme budgétaire, alliant ambition économique, et exigence comptable, conditions de l’emploi.
7. Le fédéralisme budgétaire que nous appelons de nos voeux passe par la mise en place:
A. D’un gouvernement économique de l’eurozone, rassemblant les ministres des finances de la zone, sous la direction d’un ministre des finances commun.
B. Le gouvernement économique décidera d’une stratégie budgétaire et fiscale coordonnée.
C. Tout pays de l’eurozone devra y participer, et respecter ses engagements budgétaires, sous peine de perdre le soutien des autres membres.
D. L’eurozone reprendra à son compte une partie (30%) de la dette publique de chaque pays membres et, pour la financer, émettra des eurobonds.
E. Le service de la dette en eurobonds sera assuré par le transfert de deux points de tva, sans impôt nouveau.
F. La moitié des émissions d’eurobonds servira à financer des investissements de croissance dans l’union.
G. L’eurozone mettra aussi en place une réglementation de ses établissements bancaires leur interdisant de spéculer à nu sur les obligations de chaque état membre et sur les obligations en eurobonds. Cette interdiction sera valable pour toutes les filiales dans le monde des établissements bancaires ayant leur siège dans l’eurozone.